Les tranches de prix indiquées ne sont pas cumulatives entre elles.

Ces Taux s'entendent TVA comprise au taux de 20%

Nos honoraires sont à la charge des vendeurs.*

*Exceptionnellement nos honoraires seront à la charge exclusive des acquéreurs lorsque le bien immeuble, objet du mandat, est compris dans l’actif successoral du ou des mandants.

Nos honoraires comprennent:  

Les prestations de recherche, de visites, de négociation, de comptes-rendus réguliers, de conseils, d'apport de contacts qualifiés, de reportage photos, de visites virtuelles, de publicités sur différents supports visuels et de constitution du dossier de vente.

« Le professionnel doit veiller à appliquer effectivement les prix affichés dans la majorité des transactions de vente auxquelles il participe.

Les rabais par rapport au barème sont autorisés : il est possible de déroger à ce barème de prix dans le cadre des négociations, mais dans des limites proches des conditions pratiquées, seulement à la baisse, et pour des affaires particulières.»                                                                                                                         (Réponse ministérielle no 1209 du 31 octobre 2017, JOAN p. 5300)

HONORAIRES DE VENTE PLAFONNES A 10% TTC DU PRIX NET VENDEUR, A LA CHARGE DU VENDEUR.

CES HONORAIRES POURRONT ETRE ETABLIS SUR DEVIS EN FONCTION DES PRESTATIONS PRISES EN CHARGE SUIVANTES :

1/ PRESTATIONS DE PRECOMMERCIALISATION :

• Mise en place division de propriété
• Mise en place bornage de propriété
• Frais de géomètre pour plans de division et bornage de propriété
• Frais résultant de la règlementation sur les diagnostics obligatoires
• Contrôle assainissement SIARNC
• Démarches administratives nécessaires auprès des services de l'urbanisme de la Mairie concernée par le projet

2/ PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION :

• Présentation des plans au Notaire
• Visite du projet sur site au Notaire
• Visite clients acquéreurs
• Réunion de travail avec les différents acquéreurs

HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE

1/ Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail :

12 euros TTC /m2 en zone très tendue

10 euros TTC / m2 en zone tendue

 8 euros TTC / m2 pour les communes hors zones.

Ces prestations sont payables lors de la conclusion du bail

2/ Honoraires de réalisation de l'état des lieux :

3 euros TTC du m2 payable le jour de sa réalisation

HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR 

1/ Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail :

12 euros TTC /m2 en zone très tendue

10 euros TTC / m2 en zone tendue

 8 euros TTC / m2 pour les communes hors zones.

Ces prestations sont payables lors de la conclusion du bail

2/ Honoraires de réalisation de l'état des lieux :

3 euros TTC du m2 payable le jour de sa réalisation

POUR TOUTES LES VENTES EN VEFA : 3% HT SUR LE MONTANT DU PRIX TTC